Politique de confidentialité conforme au RGPD
Préambule
La Société call eats, au capital de 100 euros dont le siège social est à Saint laurent du var, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La antibes, sous le numéro 90108654600016. Le représentant légal est Monsieur lachkam khalid, demeurant au 80 avenue général leclerc 06700 Saint laurent du var, de nationalité Francais.
La Société, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de notre plateforme intitulé Djay Services. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la Protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.
Article 1 – Objet
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par la Société call eats sur toutes les informations traitées au sujet de la création de votre compte utilisateur et moyens de paiement enregistrée lors de votre processus de finalisation de commande .
Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions
Verser l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« Société » : désigne la société indiquée au préambule de la présente politique.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.
« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra également désigner les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site Internet.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes :
Données du compte client : correspondant aux informations renseignées lors de la création du compte client dès le formulaire d’inscription ;
Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur ordinateur, smartphone.
Données de transactions : correspondent aux données transmises lors de l’achat sur le site call eats ne sont pas notamment relatifs aux moyens de paiement.
Données de L’historique client : correspondant aux données relatives aux préférences d’achat des utilisateurs, des commandes passées, retournées et difficultés rencontrées.
Les données identifiées par un astérisque (*) sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée.
Article 4 – Finalités du traitement des données
Les traitements des données de la Société ont pour finalité ainsi que pour base légale : La gestion des relations avec les Utilisateurs et pour résoudre les litiges
La création d’un compte en ligne ;
La gestion de la relation commerciale ;
La vérification et l’identification des Utilisateurs
Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs
L’envoi des offres commerciales personnalisées ou autres services proposés par la Société
et pour base légale
L’exécution du contrat;
Le consentement;
Le respect d’une obligation légale du responsable de traitement;
La sauvegarde des intérêts vitaux;
L’intérêt public;
Les intérêts légitimes.
Article 5 – Destinataires des données
Les informations transmises directement à la Société
Call Eats
Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
Les informations transmises à des tiers
Nom, Prénom,Adresse Postale et numéro de téléphone pour la prise en charge et la livraison de votre commande effectué par le biai du site call eats.
La Société s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à la Société une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.
Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.
Les partenaires de la Société sont les suivants : Livreur Partenaires indépendants
Article 6 – Cookies
Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.
Le site call eats ne possède pas de Cookies.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.
Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 2 ans , sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.
Article 8 – Mesures de protection des données
La Société veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données.
Article 9 – Le transfert de données
Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, la Société Call Eats garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus tels qu’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne.
Article 10 – Mises à jour
La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.
Article 11 – Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la société Call Eats s’engage à garantir l’exercice des droits suivants
Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. La société se réserve le droit se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, la société se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;
Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose d’un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat.
Article 12 – Contact
Verser toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :
Dernière mise à jour : 11 septembre 2024
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée à l'aide du générateur de politique de confidentialité .
Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
L'application fait référence au déplacement du logiciel fourni par la Société.
La Société (désignée dans le présent Contrat par « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») désigne Call Eats, 80 avenue général leclerc 06700 Saint Laurent du Var.
Pays fait référence à : France
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Le Service fait référence à l'Application.
Le prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :
Adresse email
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d'utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (par exemple l'adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants d'appareils uniques et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Lors de l'utilisation de notre application, afin de fournir des fonctionnalités de notre application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable :
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre service, pour améliorer et personnaliser notre service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la société et/ou sur le serveur d'un fournisseur de services ou peuvent être simplement stockées sur votre appareil.
Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre Service , y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.
Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, et y être conservées.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant au sein du service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Dans certaines circonstances, la Société peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Les prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour maintenir et améliorer notre service.
Google Places
Google Places est un service qui renvoie des informations sur des lieux à l'aide de requêtes HTTP. Il est exploité par Google
Le service Google Places peut collecter des informations vous concernant et concernant votre appareil à des fins de sécurité.
Les informations collectées par Google Places sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
